bonjour, j’aurai besoin de vos avis car je suis en train d’acheter une maison j’ai signer le compromis de vente la date de signature chez le notaire est prevu fin novembre il se trouve que l’agence immobiliere travail avec le credit foncier et donc cette agence tenai absolument a se qu’on prenne notre pret chez eux mais nous voulions aller voir la concurence d’abord pour comparer . L’agence nous a demander notre dossier et notament que des originaux et lorsque on a voulu recuperer nos papiers pour aller voir la concurence ils on fait trainer la chose et nous on rendu no papier tardivement, quand on a recuperer nos papier on a lancer un dossier a la cafpi c’est un courtier en pret immobilier et donc un pret a ete accepter dans une banque partenaire nous voulons prendre le pret chez eux seulement a cause du retardement des papiers non restitué a temp au lieu de signer fin novembre on signera ver le 10 dec. quesque on risque de payer car le propriétaire nous demande dommage et intérets.?
le notaire nous a dit que le fait de signer le 10 ne le deranger pas du tout , en faite le probleme c’est que le propriétaire a fait un pret relais et que la il a deja quitter la maison et donc il va devoir payer 3 mensualité ; une mensualtité de la maison en vente , une mensualité de sa location, et une mensualité d’une maison qu’il est en train de faire construire le notaire nous a dit que o pire des cas on devrai payer la moitier d’une mensualité mais est t’il en droit de l’exiger?? car il n’y a pas de date precise fixé il est juste noté FIN NOV… de plus il nous de mande 3000 euros j’ai du mal a croire que la mensualité de sa maison est d’une telle somme. Si on doit donner la moitié ca nous ferai donc 1500 euros a donner… c pas clair cet affaire qu’en pensé vous?




10 Responses to “date de signature chez le notaire décalé, quesque je risque??”

  • fredbrownie:

    Ne vous inquiétez pas :

    la date limite de signature indiquée dans l’avant-contrat n’est pas un délai pour signer la vente.

    C’est une date limite à laquelle, si toutes les conditions suspensives sont remplies, le vendeur (ou l’acquéreur), peut imposer (par exploit d’huissier) à l’autre partie de venir tel jour à telle heure à l’Etude du Notaire pour signer l’acte authentique.

    Si l’une des parties fait défaut, le Notaire dresse un procès verbal de carence et l’autre pourra demander en justice le paiement du montant de la clause pénale.

    Bref, au 30 novembre, la seule issue que peut avoir votre vendeur, serait de vous assigner à un rendez-vous par exploit d’huissier et ce ne serait que si vous ne vous présentiez pas ou refusiez de signer que le vendeur pourrait demander le paiement du montant de la clause pénale.

    En dehors de ce cas de figure, vous ne devez aucun dommages-intérêts au vendeur.

  • michelle m:

    Si le vendeur était prévenu que l’achat était soumis à la condition suspensive d’obtention d’un prêt par vous l’acheteur …il serait malvenu de demander des dommages et intérêts (!?!). Qu’en dit le notaire ?

  • kerlutinoec:

    tu lui explique de se retourner vers l’agence s’il est pas content. Et tu dénonce l’agence à la DGCCRF

  • Paulot de Paris:

    C’est les notaires qui sont les arbitres là-dedans.
    Le notaire du vendeur et le vôtre.
    Ce sont des officiers ministériels, leur parole ne peut être mise en doute.
    Bien sûr, il y a des notaires véreux, mais il y en a peu.

  • c_ayroles:

    Normalement, il n’y a pas de soucis, il n’y a que 10jours d’écard entre fin nov et le 10 déc. De tout façon, le retard vient du déblocage des fonds ou d’1 pb administratif, dc ce n’est pas de votre faute !!! Le vendeur ne peut absolument rien vous demander !!! Il y a toujours 15 jours de latence légale après la date butoir.

    A mon avis, le proprio essaie d’abuser, c’est pas ton pb, s’il loue et fais construire en même temps !! ne cède pas et menace de retarder encore s’il ne comprend pas… Ce sera lui le plus ennuyé..

  • rémission:

    tu as des clauses suspensives dans ton compromis pour sur lesquels sont spécifiées que tant que les démarches administratives ne sont pas réglées, donc les offres de prêt en cours, le compromis est prorogé d’autant. Donc pas d’intêrets, l’agence a mal bossé et n’a pas à t’obliger à faire ton prêt dans telle outelle banque, ils ont compté sur votre naiveté, en tout cas tél au notaire

  • maeva:

    quand vous avez signe le compromis de vente ,il devait y avoir dans les conditions suspensives l,obtention d,un prêt ,donc si vous n,avez pas encore obtenu le prêt ,ce n,est pas a 10 jours près et le notaire peut très bien retarder la date de signature et vous ne devez rien payer au vendeur

  • nad06:

    premièrement je te conseille d’envoyer une petite lettre à l’agence immobilière en recomandé avec AR en relatant précisément les faits qui se sont déroulés et en mettant très nettement en cause leur responsabilité dans le retard pris. Ils leur est absolument interdit de retenir un dossier de prêt afin d’avantager une banque "partenaire" (c’est à dire qui leur reverse des commissions). Adresse une copie de cette lettre à ton Vendeur.
    Ensuite, dans le compromis est non seulement mentionné une condition suspensive de prêt mais surtout des dates auxquelles tu devais de tenir. Tout d’abord une 15aine de jours pour déposer ton dossier, ensuite 45 jour pour justifier de l’obtention de ton crédit. Si tu peux prouver déjà que tu as bien déposé ton dossier dans les délais (même si c’est auprès de Crédit Foncier) le Vendeur ne peut trop rien dire.
    En revanche il va faloir mettre la pression à ta banque pour signer dans les meilleurs délais.
    Il faut cependant savoir, que, comme la date butoire de signature est dépassée (aucune "latence" de 15 jours n’étant applicable) ton vendeur a la possibilité de te faire délivrer sommation de venir signer chez le Notaire à date et jour précis. Mais cela m’étonnerais fort que le notaire puisse lui proposer un rendez-vous dans les 10 prochain jours et qu’un huissier accepte un délais aussi court (en général il sollicite 15 jours pour une sommation).
    J’espère que te voilà rassuré.

  • Lewt:

    tout le monde est d’accord là dessus, il ne faut pas payer un kopek au vendeur. S’il s’est organisé pour se foutre dans la merde tout seul, ce n’est pas ton problème.
    Celà dit il est certainement possible d’activer le versement des fonds par la banque et de signer au plus tôt !

  • Xaxou:

    le vendeur est plutot mal a cause de toi
    mais le client est roi (dommage pour lui)

    de tt façon il est coincé
    c’est ça ou rien

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