Bonjour,

J’ai un ami de 31 ans qui travaille depuis plus de 10 ans et qui n’a jamais déclaré ses impots sur le revenu car il pensait que sa mere le faisait dans la sienne puisqu’il vivait avec elle! Bref il est un peu tete en l’air.
Seulement voila, sa mere vient de décéder et il herite lui et son frere de la maison.
Il souhaiterai racheter la part de son frere pour avoir la maison pour lui.
Mai pour toutes demandes de credit immobilier il demande un avis d’imposition ou non imposition mai il en a pas.
Il propose de se rendre et de dire qu’il n’a jamai déclaré ses impot que risque t’il?
Et va t’on lui faire un papier comme quoi tout est réglè apres?
Merci de me repondre c’est tres urgent.


3 Responses to “impot sur le revenu?”

  • Sylvain G:

    Il existe une période de prescription c’est a dire que les impôts ne peuvent être réclamé a partir d’une certaine période. il faut dans un premier temps vérifier que votre ami n’a réellement pas été déclaré par sa mère. D’autre part pour éviter une sanction importante de la part du fisc il est vital de se manifester auprès de l’administration dont les inspecteurs ont assez d’expérience pour faire la part des choses ,ce ne sont pas des ogres surtout si vous les sollicitez pour vous aider.
    D’autre part il n’est pas tenu de racheter la part de son frère pour pouvoir habiter la maison ,ils sont depuis le décès copropriétaire et possède les mêmes droits sur les biens de leur parents et les mêmes devoirs(entretien du bien,impôts foncier). Bien entendu le frère a le droit de réclamer une compensation sur l’occupation du bien commun mais votre ami n’a pas a régler seul les factures inhérentes a l’entretien du bien . Pour trouver une solution qui satisfasse l’ensemble des parties je vous engage a consulter une tierce personne extérieure à la famille en l’occurrence le notaire chargé de la succession ou tout autre notaire de votre choix.

  • regine:

    Je ne sais pas ce qu’il risque, mais de toutes façons, maintenant qu’il vit seul, il sera bien obligé de faire une déclaration et les impôts en découvrant que c’est sa première déclaration risque d’aller lui rendre visite.

    Mieux vaut qu’il prenne les devants et aille les voir pour leur expliquer son problème et savoir comment il doit procéder.

    A minima, ce qu’il risque, c’est de payer les impôts qu’il doit sur les 4 ou 5 dernières années et cela serait tout à fait normal.

  • NANCY:

    Les employeurs déclarant les salariés au Trésor Public, ca m’étonnerait fort que le Fisc l’ait oublié pendant 10 ans !!!!
    Je pense que tu plaisantes.

    Si par hasard cela était le cas, eh bien il aurait un redressement plus des pénalités ! Il peut dire adieu à une bonne partie de l’héritage !

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