Posts Tagged ‘avocat’

bonjour
mon mari m’a quitté ya 6 mois alors qu’on a deux enfants jeune donc je suis en congé parental à temps partiel.
j’ai pas les moyens de payer ma maison seule et lui ne peux payer son loyer plus le crédit.
donc on a fait cette demande en attandant que je repasse à 100 % ou que on mette la maison en location.

le juge dit oui malgrès que l’avocat du crédit mutuel argumente pour le contraire
j’obtiens donc un verdict disant " j’ordonne la suspension du crédit immobilier pour 24 mois sans payer d’interet et sans pénalité"
je fais signifier la décision par huissier y a un mois.
et voila encore un mois ou les 826 euros de crédit sont prélevé!!

la je sais plus quoi faire!! je les ai appelé trente six fois ils étaient au courant !!
l’huissier leur a apporté la décision et ils décident de faire comme ci je sais pas comme ca leur chante!!

que faire?
ca serai pas une première qu’un huissier vienne saisir la banque pour non paiement (ou plutot non restitution de ce qu’il m’ont pris qu’ils auraient pas du!!)
c’est bizar non?
je peux faire ca?

de toute manière ma banque est nulle… c’est une décision qui est parfois meme souvent accéptée et j’ai jamais vu de jurisprudence de banque faisant comme ca lui chante et ne respectant pas le jugement;

donc la je dois retourné chez l’huissier pour qu’il fasse une saisie? lol c’est bizar!!





Paris Notaires Info Mag – Mariés, pacsés, vivant en union libre… que se passe t-il lorsque vous acheter un bien immobilier à deux ? Explication par Me Stéphane ADLER, notaire à Paris. Comment acheter à deux ? Quel est le sort du bien immobilier en cas de séparation ? Et en cas de décès ?

Le patrimoine immobilier de Ségolène Royal est mis en commun avec celui de François Hollande dans la Société civile immobilière La Sapinière au capital de 914 694 euros constituée en avril 1990[43]. Initialement dénommée « SCI Hollande-Royal », celle-ci a été renommée SCI La Sapinière le 23 juillet 1998[44]. D’après l’avocat du couple, ce montage financier n’a pas été mis en place pour ne pas payer l’ISF mais est « la forme la plus simple pour les couples non mariés » de gérer un patrimoine immobilier.

Le couple dispose d’un appartement de 120 m2 à Boulogne-Billancourt, que le couple n’habite plus, ainsi que d’une résidence secondaire de 120 m2 à Mougins (Provence-Alpes-Côte d’Azur) et d’une maison à Melle (Deux-Sèvres), et paie l’Impôt de solidarité sur la fortune. Selon les indications fournies par Ségolène Royal, l’appartement de Boulogne-Billancourt (dont sa part est évaluée aujourd’hui à 197 800 euros) a été acheté en 1990 avec un emprunt sur 15 ans, aujourd’hui remboursé. La maison de Mougins (dont sa part est évaluée à 108 000 euros) a été achetée en 1986 avec un Plan d’épargne logement, aujourd’hui soldé. Quant à la maison de Melle, elle a été achetée en 2003 pour 163 102 euros[45] (dont 114 024 euros sur un emprunt de 15 ans, en cours). Ségolène Royal évalue ainsi son patrimoine à un peu moins de 400 000 euros soit un peu moins de 900 000 euros de patrimoine pour son foyer fiscal[46]. Le Canard Enchaîné a contesté cette valorisation : "Le Canard Enchaîné soupçonne François Hollande et Ségolène Royal d’avoir sous-estimé leur patrimoine immobilier, qui atteindrait, selon le journal, 1,813 million d’euros, presque le double de ce qu’ils ont déclaré au fisc. D’après les calculs de l’hebdomadaire satirique paru mercredi 7 mars, le couple aurait donc dû payer sept fois plus que ce qu’il a acquitté au titre de l’ISF l’an passé." explique le Nouvel Observateur du 6 mars.

http://fr.wikipedia.org

taper segolene royale
petite info mon patrimoine c’est le RMI
et juste pour dire une femme qui veut faire du social
alors quoi social=escroc


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