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Bonjour,

J’ai mis en vente mon bien immobilier il y a maintenant un an, le 21 juillet dernier nous avons signé le compromis de vente en traitant de particulier à particulier devant notaire. Les acquéreurs avaient 40 jours pour donner au notaire leur accord ou refus de prêt, ce qui nous menait au 1er septembre. Or, les acquéreurs, n’ont pas fourni d’offre de prêt à la date prévue, la signature étant programmée pour le mois d’octobre au plus tard le 21. N’ayant aucune nouvelle de la part des acquéreurs, ni du notaire, nous avons donc contacté ce dernier et demandé une entrevue avec les acquéreurs début octobre. Les acheteurs ont affirmé que le prêt était accordé, (une simulation a été présentée), mais qu’il leur était impossible de trouver une assurance ou plutôt une assurance suffisamment avantageuse (c’est ce que mon épouse et moi-même avons traduit), en effet, la dame a déclaré une maladie, ce qui apparemment l’empêchait d’obtenir certaines clauses sur son contrat d’assurance (elle voulait avoir le beurre et l’argent du beurre, sans jeu de mots !). Cette contrainte leur a fait même songer à se rétracter. Le notaire a donc recadrer les choses en les informant de leur engagement pour l’achat de notre bien et que s’ils souhaitaient se soustraire à cet engagement ils seraient redevables de 10% du montant de la maison. N’ayant plus le choix ils se sont donc engagés à prendre une assurance et à fournir une offre de prêt très rapidement.
Il n’était bien entendu plus question de signer au mois d’octobre, donc, nous avons consenti un délai supplémentaire d’un mois aux acheteurs en leur signalant tout de même que l’attente nous coûtait plus de 500 euros (nous sommes en prêt relais) afin qu’ils n’imaginent pas qu’il était possible d’attendre indéfiniment sans que nous réclamions par la suite des indemnités. La date de signature était donc fixée au 21 novembre, nous sommes le 26 novembre et nous n’avons toujours pas signé ! La banque a soi-disant pris du retard, la date est maintenant fixée au 5 décembre ! Nous souhaitons demander des indemnités si nous dépassions le 5 décembre, car les acheteurs semblent prendre tout leur temps, prétextant que nous n’avons pas le droit de leur réclamer des dommages et intérêts , aux dires de leur banquier. Qu’en est-il réellement ? Après la date du 5 décembre, suis-je en droit de réclamer 1/30ème des intérêts de mon crédit relais par jour qui passe ?

Merci d’avance pour vos réponses et désolé pour la longueur de mon histoire, je rentre beaucoup dans les détails !

@ petit curieux : Merci pour ta réponse. Les acheteurs sont engagés quoiqu’il arrive, le délai pour remettre une offre ou un refus d’offre de prêt est dépassé, pour le notaire l’acceptation du prêt est tacite, un refus d’achat aujourd’hui de leur part, même si le crédit était refusé, les oblige à payer les 10% du prix de vente du bien. J’ai une assurance juridique et je compte l’utiliser s’il n’y a pas de solution amiable avec les acquéreurs.
Cordialement.
@ mini98 : La transaction ne s’est pas faite par le biais d’une agence immobilière, j’ai traité de particulier à particulier.

Cordialement.


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