Posts Tagged ‘clauses’

Je prévois de mettre en vente mon appartement en septembre dans l’espoir de le vendre cet automne ou cet hiver. Si tout se passe bien il devrait me rester au moment de la vente environ 130 000euros de crédit à rembourser, intérets inclus, assurance incluse, sans les pénalités de rachat de 3%. (crédit classique 150 000eur + 20 000eur pret 0% sur 25 ans souscrit en septembre 2009).
Ma question donc plus précisemment, lors du rachat du crédit suite à la revente, rembourse t-on la totalité du coût de l’assurance sur les 25 ans (17 000eur dans mon cas, je sais c’est beaucoup) ? où alors est ce que les cotisations assurances futures s’annulent lors du rachat de crédit ? Dans ce cas est ce que je payerai ou pas les environs 15 000eur restant ? Le crédit immobilier à racheter sera t-il allégé de 15 000eur à la vente du bien et au rachat de crédit ?
Je pose la question car récemment j’ai été démarché par des courtiers en assurance qui m’ont expliqué que suite à une récente loi, les assurances obligatoires d’un crédit immobilier pouvaient être souscrite à la concurrence. On m’a fait des simulations pour faire passer le coût global de l’assurance du crédit à environ 6000eur contre 17 000eur dans mon contrat banque.
Seulement, même si l’offre est alléchante, comme je prévois de vendre bientôt, je me demande si ça vaut le coup de poursuivre les démarches pour gagner "seulement" 20 à 30eur par mois, même si j’ai conscience qu’une vente peut durer plusieurs mois voire plus d’un an. Mais si en poursuivant mes démarches je fais baisser le coût de mon assurance et que ça m’allège le crédit immobilier de plus de 5000eur au moment de la vente suivi du rachat de crédit ça m’intéresse.
D’autant que dans mon cas il n’y aura pas de nouvel achat immobilier par la suite, je crois donc que je vais être bien obligé de racheter le crédit avec les 3% de pénalités. Quoique pour çà j’ai vu dans les clauses que je pouvais faire sauter les 3% de frais de rachat dans certains cas de perte d’emploi. En effet j’ai été licencié économique en 2010, suivi de plusieurs petits cdd non renouvelés et de plus de 6 mois de chômage. (d’où le motif de ma décision de vendre sans racheter, je prévois de retourner chez mes parents ou ailleurs dans la famille, car suite à ces accidents de la vie, j’ai des difficultés que vous imaginez bien pour continuer à payer).
Donc s’il vous plait votre avis concernant l’assurance du crédit immobilier et un éventuel changement d’assurance, en sachant que je vais sûrement vendre dans les 6 mois.




Bonjour,

Jusqu’à quel point la demande de domiciliation de salaires et de revenues est légale (ou abusive) de la part d’un banque ?

J’ai une offre de prêt qui stipule qu’en raison du taux avantageux que la banque me conscent, je dois en contrepartie domicilier mes revenues chez eux. De plus, en cas de non respect de ma part de cette clause, je risque de voir mon taux d’intérêt augmenter de 1 ou 2 point.

Le taux avantageux constitue t-elle une vraie contrepartie ou est-ce une vente conditionnée ?

Enfin, la clause sur les sanctions encourues est-elle légale, a t-elle une valeur ?

Dois-je demander le retrait de ces clauses ou bien sont-elles sans valeurs ?

D’avance merci.




Bonsoir,

Je vient d’apprendre que je suis fiché à la banque de France (en FCC).

J’ai deja signé un compromis de vente. Avoir un FCC a la banque de France peut-il m’empecher d’obtenir un crédit immobilier?

Est-ce que je risque de devoir payer 10% du prix de l’appartement si je n’obtient pas de crédit pour non respect des clauses ?

Apparemment un FCC n’empeche pas, légalement, l’obtention d’un credit contrairement a un FCIP mais je suis tout de meme fiché à la banque de France et je me demande si ce n’est pas "interdit" vis a vis du compromis que j’ai signé….

S’il vous plait aidez moi je suis honnête, je n’étais pas au courant de mon fichage a la banque de France qui daterais de l’année dernière, surement suite à un découvert de 50 euros durant trop longtemps.

Merci, c’est trés trés urgent.




Bonjour,

J’ai mis en vente mon bien immobilier il y a maintenant un an, le 21 juillet dernier nous avons signé le compromis de vente en traitant de particulier à particulier devant notaire. Les acquéreurs avaient 40 jours pour donner au notaire leur accord ou refus de prêt, ce qui nous menait au 1er septembre. Or, les acquéreurs, n’ont pas fourni d’offre de prêt à la date prévue, la signature étant programmée pour le mois d’octobre au plus tard le 21. N’ayant aucune nouvelle de la part des acquéreurs, ni du notaire, nous avons donc contacté ce dernier et demandé une entrevue avec les acquéreurs début octobre. Les acheteurs ont affirmé que le prêt était accordé, (une simulation a été présentée), mais qu’il leur était impossible de trouver une assurance ou plutôt une assurance suffisamment avantageuse (c’est ce que mon épouse et moi-même avons traduit), en effet, la dame a déclaré une maladie, ce qui apparemment l’empêchait d’obtenir certaines clauses sur son contrat d’assurance (elle voulait avoir le beurre et l’argent du beurre, sans jeu de mots !). Cette contrainte leur a fait même songer à se rétracter. Le notaire a donc recadrer les choses en les informant de leur engagement pour l’achat de notre bien et que s’ils souhaitaient se soustraire à cet engagement ils seraient redevables de 10% du montant de la maison. N’ayant plus le choix ils se sont donc engagés à prendre une assurance et à fournir une offre de prêt très rapidement.
Il n’était bien entendu plus question de signer au mois d’octobre, donc, nous avons consenti un délai supplémentaire d’un mois aux acheteurs en leur signalant tout de même que l’attente nous coûtait plus de 500 euros (nous sommes en prêt relais) afin qu’ils n’imaginent pas qu’il était possible d’attendre indéfiniment sans que nous réclamions par la suite des indemnités. La date de signature était donc fixée au 21 novembre, nous sommes le 26 novembre et nous n’avons toujours pas signé ! La banque a soi-disant pris du retard, la date est maintenant fixée au 5 décembre ! Nous souhaitons demander des indemnités si nous dépassions le 5 décembre, car les acheteurs semblent prendre tout leur temps, prétextant que nous n’avons pas le droit de leur réclamer des dommages et intérêts , aux dires de leur banquier. Qu’en est-il réellement ? Après la date du 5 décembre, suis-je en droit de réclamer 1/30ème des intérêts de mon crédit relais par jour qui passe ?

Merci d’avance pour vos réponses et désolé pour la longueur de mon histoire, je rentre beaucoup dans les détails !

@ petit curieux : Merci pour ta réponse. Les acheteurs sont engagés quoiqu’il arrive, le délai pour remettre une offre ou un refus d’offre de prêt est dépassé, pour le notaire l’acceptation du prêt est tacite, un refus d’achat aujourd’hui de leur part, même si le crédit était refusé, les oblige à payer les 10% du prix de vente du bien. J’ai une assurance juridique et je compte l’utiliser s’il n’y a pas de solution amiable avec les acquéreurs.
Cordialement.
@ mini98 : La transaction ne s’est pas faite par le biais d’une agence immobilière, j’ai traité de particulier à particulier.

Cordialement.


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