Posts Tagged ‘obligation’

bonjour
notre banque nous a fait une offre de prêt ( que nous avons signée ) pour l achat d un bien immobilier mais ne nous a pas remis de copie du prêt ni de tableau d amortissement avec les dates d échéances des prélèvements . le bien a ete acheté et nous avons commencé a payer les échéances , normal mais nous n avons jamais eu le prêt définitif signé ni le tableau d amortissement .
en fait le seul document en notre possession est une offre de prêt signée par nous et le banquier .
ajours hui la banque refuse de nous donner la copie du prêt avec le tableau d amortissement daté ainsi que l historique du crédit ( malgré notre demande en lettre AR) .
légalement , a t elle le droit de garder ses documents pour elle seule ? il me semble que nous avons droit a une copie de ce pret ?
nous avons tenté de racheter notre credit aupres d un autre etablissement et visiblement il y a des annomalies sur le pret ( d apres le conseiller financier rencontré) mais sans le pret ni echeancier… pas possible de faire ni de prouver quoique se soit .
quels sont les recours possibles pour avoir ces documents , sachant que la banque refuse tout dialogue ?
merci
@Aude : c est deja fait : 2 fois en AR et 3 fois en lettre normale …et pas de reponse .
"la banque a obligation de" …c est bien ce qu il me semble mais si elle ne veut pas , on fait quoi?
je ne peut pas aller braquer le directeur pour avoir mes documents quand meme !!!




Je dois acheter un appartement prochainement en pass foncier avec comme obligation de faire mon crédit immobilier au crédit foncier, seulement je rembourse une dette de 5000 euros au trésor public à raison de 100 euros/mois. La dame du crédit foncier doit examiner mon dossier car elle m’a dit que j’étais considérée comme "mauvaise payeuse" seulement je n’ai jamais eu une seule dette de ma vie à part celle là (cela concerne des amendes de stationnement lié à mon lieu de travail). J’ai encore une chance de déposer un dossier au crédit immobilier de France et j’hésite à leur dire pour mes dettes en même temps je n’ai pas envie de mentir.
Alors, s’il vous plait, j’aurais besoin de conseils, merci


Finances mondiales: Le président Obama propose la plus vaste réforme depuis les années 30.

Le président américain Barack Obama a détaillé son projet visant à renforcer le contrôle des autorités sur le monde de la finance après des années de dérégulation ou de laisser-faire. Il a précisé qu’il s’agissait de la plus vaste réforme depuis les années 30.

Les propositions, qui devront être approuvées par le Congrès, visent à donner à la Réserve fédérale de nouveaux pouvoirs de régulation sur les plus grandes institutions financières du pays. La Maison Blanche a indiqué que la réforme allait introduire plus de discipline et de transparence dans les marchés financiers.

Le but de cette réforme est de s’attaquer aux fragilités du système financier américain. Elle comprendra la constitution d’une nouvelle agence de protection des consommateurs, chargée de superviser spécifiquement les crédits immobiliers et les crédits à la consommation, et de donner au gouvernement le pouvoir de placer sous tutelle les grands groupes qui menaceraient de s’écrouler.

Elle doit comporter la création d’un Conseil de surveillance des services financiers. Cet organe, dont la présidence reviendra au Trésor, sera chargé d’évaluer les risques menaçant le système financier dans son ensemble et de coordonner l’action des différents organes de régulation.

La réforme prévoit également de placer sous la supervision d’un régulateur unique les plus grandes institutions financières du pays. C’est la Fed qui héritera de cette tâche. Pour assurer la stabilité du système, le gouvernement va également relever le niveau de capital que devront posséder toutes les institutions financières, avec des obligations plus contraignantes pour les plus importantes d’entre elles.

Les fonds spéculatifs, qui échappent pour l’instant au contrôle des autorités, devront s’enregistrer auprès d’un régulateur. Cette obligation pourrait néanmoins ne s’appliquer qu’à partir d’un certain montant d’actifs gérés.

Le gouvernement va aussi édicter des normes pour la titrisation, opération consistant à transformer en titres des actifs financiers, afin d’éviter que les émetteurs qui y recourent ne se déchargent totalement de leurs risques sur le reste du système.

Les agences de notation, accusées d’avoir manqué de clairvoyance dans l’estimation des risques posés par ces opérations, devraient être encadrées.

(ats / 17 juin 2009 22:03)

Que dites-vous de ça et du rôle dévolu à la FED?…


Powered by Yahoo! Answers