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J’ai acheté un appartement en VEFA en mars 2003 (signature chez le notaire) et été livré, puis emmenagé en septembre 2004, soit plus d’un an après.

Pour le calcul du credit d’impots immobilier décidé par Sarkozy, quelle date devrais-je prendre en compte, sachant que ca fonctionne je cite pour "Les ménages, achetant ou ayant acheté dans les cinq dernières années". 2003 ou 2004 dans mon cas ?
pour coco: je pense que tu dois confondre avec autre chose.
La Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), concernant le secteur protégé (d’habitation ou mixte) est un des contrats les plus utilisés en matière de construction. Surtout utilisé en milieu urbain, la VEFA est communément appelée « achat sur plan », ce qui résume son objet. En effet, la VEFA est le contrat par lequel une personne, l’acquéreur, contracte avec une autre, le constructeur (ou promoteur) qui s’engage à construire sur un terrain qui lui a vendu un immeuble dont il deviendra propriétaire au fur et à mesure de l’avancement des travaux, par voie d’accession.

Afin d’éviter les désagréments rencontrés dans les années 1960 par les acquéreurs, le législateur est intervenu le 3 janvier 1967 par un texte d’ordre public. Certain qualifient, avec le Professeur Hugues PERINET MARQUET la loi sur le VEFA comme étant le « néolithique du droit de la consommation ».


Après dix années euphoriques, l’immobilier ancien baisse en France
Après dix années euphoriques, qui ont vu les prix doubler, le marché de l’immobilier ancien en France, chute tant pour les transactions que pour les prix. Même à Paris où une baisse de plus de 10% est à prévoir.

Les chiffres publiés jeudi par la Chambre des notaires de Paris-Ile-de-France confirment les estimations récentes des plus grands réseaux d’agences immobilières.

Pour la seule région Paris Ile-de-France, la Chambre des notaires annonce une stabilité des prix pour 2008 par rapport à 2007 et prévoit une baisse de 8% en 2009. Ces chiffres, les derniers à être publiés, sont incontestables puisqu’ils enregistrent toutes les ventes définites.

Un peu plus tôt dans le mois, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) avait annoncé une chute des prix de 3,1% en 2008 et de 10% pour 2009.

Orpi, premier réseau de France, a enregistré une baisse entre 3 et 5% en 2008 et prédit une nouvelle baisse entre 5 et 15 % pour 2009. Quant à Century 21 (Nexity), le réseau estime que la chute sera comprise entre 6 et 20% en 2009 après une baisse de 1,63% en 2008.

Ces baisses – plus sensibles pour les maisons que pour les appartements – rappellent celles de la précédente crise de l’immobilier lorsque les prix avaient chuté de 40% entre 1991 et 1997, avant de connaître une hausse ininterrompue avec un record de +15,5% en 2004.

Outre les prix, l’activité du secteur est également en chute libre. Nationalement, "les transactions ont chuté de 18% en 2008", relève Michel Mouillart, professeur d’économie à Paris X Nanterre, passant de plus de 700.000 à 575.000.

Pour la région IDF, les notaires en prévoient 180.000 en 2009 contre 202.000 en 2008, soit une baisse d’un peu plus de 10%, après une diminution de 16% par rapport à 2007 (235.000).

Cette baisse d’activité se traduit immédiatement par un nombre important, évalué de 25 à 30 % pour 2009, de fermetures d’agences immobilières.

De fait, le retour de l’activité dans l’immobilier dépendra surtout de l’attitude des établissements bancaires envers les acquéreurs. Avant la crise, les banques rivalisaient pour prêter pour un achat immobilier, s’assurant ainsi la fidélité d’une clientèle sur des années.

Depuis l’effondrement des marchés – et singulièrement du secteur bancaire – "les banques qui prêtaient avec des taux d’apport personnel très bas, sont aujourd’hui beaucoup plus exigeantes en matière d’apport personnel", explique Michel Mouillart.

"C’est mécanique", ajoute Bernard Cadeau, "99,9% du marché immobilier, c’est le crédit, si les banques ne prêtent pas, les ventes continueront à d’effondrer". "C’est un phénomène d’urgence pour 2009", ajoute-t-il, car "la demande existe toujours, mais 20 à 25% de nos clients n’ont pas pu réaliser d’opération immobilière en 2008 faute d’obtenir un crédit".

Cependant, la sortie de crise ne pourra intervenir que "lorsque les acquéreurs et les vendeurs seront rassurés sur leur avenir", insiste Michel Mouillart.


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