Posts Tagged ‘signature’

Je suis à la Banque Postale, mais leur taux de crédit immobilier n’était pas intéréssant pour acheter, donc nous avons décidé de ne pas faire appel à leur service tout en laissant les comptes domiciliés chez eux.
Le notaire chargé de notre dossier leur a demandé un document urgent lundi à renvoyer par retour de fax. Seulement, à la banque ils n’ont envoyé le document qu’aujourd’hui. Cela repousse la signature de 2 jours qui nous mets hors délais et les actuels propriétaires sont en droit de nous réclamer des frais. Le notaire m’a confié la copie du dossier prouvant la faute de la banque. Puis je faire un recours?
Je n’ai jamais eu le moindre découvert et nous n’avions pas l’intention de changer de banque jusqu’à ce midi.
Déçus de leurs attitudes, nous aimerions changer de banque, avez vous un conseil.
Désolée d’avoir été longue mais je voulais etre precise.




bonjour, j’aurai besoin de vos avis car je suis en train d’acheter une maison j’ai signer le compromis de vente la date de signature chez le notaire est prevu fin novembre il se trouve que l’agence immobiliere travail avec le credit foncier et donc cette agence tenai absolument a se qu’on prenne notre pret chez eux mais nous voulions aller voir la concurence d’abord pour comparer . L’agence nous a demander notre dossier et notament que des originaux et lorsque on a voulu recuperer nos papiers pour aller voir la concurence ils on fait trainer la chose et nous on rendu no papier tardivement, quand on a recuperer nos papier on a lancer un dossier a la cafpi c’est un courtier en pret immobilier et donc un pret a ete accepter dans une banque partenaire nous voulons prendre le pret chez eux seulement a cause du retardement des papiers non restitué a temp au lieu de signer fin novembre on signera ver le 10 dec. quesque on risque de payer car le propriétaire nous demande dommage et intérets.?
le notaire nous a dit que le fait de signer le 10 ne le deranger pas du tout , en faite le probleme c’est que le propriétaire a fait un pret relais et que la il a deja quitter la maison et donc il va devoir payer 3 mensualité ; une mensualtité de la maison en vente , une mensualité de sa location, et une mensualité d’une maison qu’il est en train de faire construire le notaire nous a dit que o pire des cas on devrai payer la moitier d’une mensualité mais est t’il en droit de l’exiger?? car il n’y a pas de date precise fixé il est juste noté FIN NOV… de plus il nous de mande 3000 euros j’ai du mal a croire que la mensualité de sa maison est d’une telle somme. Si on doit donner la moitié ca nous ferai donc 1500 euros a donner… c pas clair cet affaire qu’en pensé vous?




Bonjour,

J’ai signé un compromis de vente il y à sept jours et j’ai 45 jours pour faire 2 demandes de crédit à des banques pour me prêter l’argent nécessaire à l’achat d’un appartement.

Je voudrais savoir en moyenne sous combien de jours je peux obtenir mes offres de prêt(je n’ai pas trouvé de réponse sur les forum) Etant donné qu’il me reste 38 jours, si chaque banque me refuse le crédit mais met 20 jours pour me le dire, je risque de dépasser les délais et payer environ 10% du prix de l’appartement….

Je suis au crédit agricole.

Merci
Vous n’avez pas compris ma question. J’ai déjà obtenu ma demande de financement mais le banquier ne pouvais me dire avant la signature du compromis si ma demande de prêt allait être oui ou non acceptée au final.
Il à fait une simulation et m’a dit que ca pourrais passer mais rien n’est sur.
Je me demande donc quel est le délai moyen avant d’avoir une offre de prêt de la banque. Je doit avoir au minimum 2 refus en 38 jours restant. Si chaque banque à besoin d’un délai de 20 jours avant de pouvoir me donner une offre de prêt (ou un refus) ca fait donc 40 jours d’attente et je risque de devoir payer 10% de prix de vente en amende.
A moins que les 38 jours restant ne soient prévu que pour faire 2 demandes de crédit sans prendre en compte les délais d’attente d’obtention des offres de prêt…




mon client acquéreur fait inscrire sur la promesse clause résolutoire pour la demande de crédit (11 juin 2008) et fait inscrire date signature notaire (3 Juillet 2008) Malgré nombreux appels impossible de savoir où en est sa demande
combien de temps a t’il le droit pour me répondre quant à son crédit immobilier ? Puis je le mettre en demeure d’obtenir l’accord ou le refus de sa banque, car de mon côté mon bien est bloqué. Merci à toute réponse pouvant m’éclairer.




voila ma question je vais achete un appart a villeneuve dans une copropriete valeur 150000e prob; aprs la signature du compromis japprend quil me faut 3000 eur de plus (que je n"est pas) pour des travaux de renovation de l"immeuble. dans le compromis on stipule que ma demande devait etre du montant de 150000 eur et non plus sinon ils garderont l avance (depot de garantie) mais voila il ya des frais suppl./ preuve a l appuie avec le syndic qui n etait pas a la disposition du notaire: si je demande ses 3000euros de plus sur la somme a emprunter est ce que je pourrais recuperer mon argent
le credit a ete accepte mais ce frais suppl.qui n’etait pas a la connaissance du notaire du vendeur et de nous n’est pas a notre disposition et le credit seras refuse avec ce frais supp qui sajouteras au montant du credit (nouvelle demande de credit montant different car ajout du frais supp) ais je le droit de recuperer le depot de garantie que javais depose ?


Bonjour,

J’ai mis en vente mon bien immobilier il y a maintenant un an, le 21 juillet dernier nous avons signé le compromis de vente en traitant de particulier à particulier devant notaire. Les acquéreurs avaient 40 jours pour donner au notaire leur accord ou refus de prêt, ce qui nous menait au 1er septembre. Or, les acquéreurs, n’ont pas fourni d’offre de prêt à la date prévue, la signature étant programmée pour le mois d’octobre au plus tard le 21. N’ayant aucune nouvelle de la part des acquéreurs, ni du notaire, nous avons donc contacté ce dernier et demandé une entrevue avec les acquéreurs début octobre. Les acheteurs ont affirmé que le prêt était accordé, (une simulation a été présentée), mais qu’il leur était impossible de trouver une assurance ou plutôt une assurance suffisamment avantageuse (c’est ce que mon épouse et moi-même avons traduit), en effet, la dame a déclaré une maladie, ce qui apparemment l’empêchait d’obtenir certaines clauses sur son contrat d’assurance (elle voulait avoir le beurre et l’argent du beurre, sans jeu de mots !). Cette contrainte leur a fait même songer à se rétracter. Le notaire a donc recadrer les choses en les informant de leur engagement pour l’achat de notre bien et que s’ils souhaitaient se soustraire à cet engagement ils seraient redevables de 10% du montant de la maison. N’ayant plus le choix ils se sont donc engagés à prendre une assurance et à fournir une offre de prêt très rapidement.
Il n’était bien entendu plus question de signer au mois d’octobre, donc, nous avons consenti un délai supplémentaire d’un mois aux acheteurs en leur signalant tout de même que l’attente nous coûtait plus de 500 euros (nous sommes en prêt relais) afin qu’ils n’imaginent pas qu’il était possible d’attendre indéfiniment sans que nous réclamions par la suite des indemnités. La date de signature était donc fixée au 21 novembre, nous sommes le 26 novembre et nous n’avons toujours pas signé ! La banque a soi-disant pris du retard, la date est maintenant fixée au 5 décembre ! Nous souhaitons demander des indemnités si nous dépassions le 5 décembre, car les acheteurs semblent prendre tout leur temps, prétextant que nous n’avons pas le droit de leur réclamer des dommages et intérêts , aux dires de leur banquier. Qu’en est-il réellement ? Après la date du 5 décembre, suis-je en droit de réclamer 1/30ème des intérêts de mon crédit relais par jour qui passe ?

Merci d’avance pour vos réponses et désolé pour la longueur de mon histoire, je rentre beaucoup dans les détails !

@ petit curieux : Merci pour ta réponse. Les acheteurs sont engagés quoiqu’il arrive, le délai pour remettre une offre ou un refus d’offre de prêt est dépassé, pour le notaire l’acceptation du prêt est tacite, un refus d’achat aujourd’hui de leur part, même si le crédit était refusé, les oblige à payer les 10% du prix de vente du bien. J’ai une assurance juridique et je compte l’utiliser s’il n’y a pas de solution amiable avec les acquéreurs.
Cordialement.
@ mini98 : La transaction ne s’est pas faite par le biais d’une agence immobilière, j’ai traité de particulier à particulier.

Cordialement.


ayant reçu mes offres de prets le 06/04/2007 le délais de reflexion étant de 10 jours, puis-je renvoyer mes offres aujourd’hui (16/04/2007). théoriquement nous sommes bien le 11ème jour ?? merci de votr aide, c’est Hyper méga préssé comme je doit signer vendredi ….
Il s’agit de la signature definitive.
Le délais de rétractation du compromis de vente est de 7 jours des reception de la lettre de notification.
Celui de l’acceptation des offres bancaires est de 10 jours et il est stipulé que le renvoi des offres ne peut pas se faire avant le 11ème jour.
Donc est-ce que je peux renvoyer aujourd’hui??


J’ai acheté un appartement en VEFA en mars 2003 (signature chez le notaire) et été livré, puis emmenagé en septembre 2004, soit plus d’un an après.

Pour le calcul du credit d’impots immobilier décidé par Sarkozy, quelle date devrais-je prendre en compte, sachant que ca fonctionne je cite pour "Les ménages, achetant ou ayant acheté dans les cinq dernières années". 2003 ou 2004 dans mon cas ?
pour coco: je pense que tu dois confondre avec autre chose.
La Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), concernant le secteur protégé (d’habitation ou mixte) est un des contrats les plus utilisés en matière de construction. Surtout utilisé en milieu urbain, la VEFA est communément appelée « achat sur plan », ce qui résume son objet. En effet, la VEFA est le contrat par lequel une personne, l’acquéreur, contracte avec une autre, le constructeur (ou promoteur) qui s’engage à construire sur un terrain qui lui a vendu un immeuble dont il deviendra propriétaire au fur et à mesure de l’avancement des travaux, par voie d’accession.

Afin d’éviter les désagréments rencontrés dans les années 1960 par les acquéreurs, le législateur est intervenu le 3 janvier 1967 par un texte d’ordre public. Certain qualifient, avec le Professeur Hugues PERINET MARQUET la loi sur le VEFA comme étant le « néolithique du droit de la consommation ».


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