Mon compagnon et moi même avançons sur un projet de construction de maison.
je vous reprécise que nous n’avons pas de crédit en cours!
on passe par le CIL interlogement, qui a des accords avec les banques et ils nous ont choisi le CIC comme banque, ils nous ont fait une simulation de prêt où nous ne serions qu’à 29% d’endettement et le seuil à ne pas dépasser est 33%.
nous avons 22 et 24 ans, pas de problème de santé, pas d’enfant et la personne avec qui nous traitions nous disait que c’était parfait.
nous pensions que l’accord de la banque ne serait qu’une formalité, hors on vient d’apprendre que notre demande de prêt a été refusée. on a chacun un travail à temps plein en cdi et je précise que l’on n’a jamais été fichés où que ce soit, ni à la banque de france ni ailleur. nous n’avons jamais eu de problème de dette avec qui que ce soit.
SVP, cette fois lisez bien les info que je vous ai mises avant de me répondre des bétises.


13 Responses to “une banque a t elle le droit de ne pas accorder un crédit immobilier sans raison valable?”

  • FN B:

    J’ai bien lu les informations transmises…..et vais essayer de ne pas dire de bétises……

    Contrairement au commerce classique ou le "refus de vente" sans motif légitime est prohibé (article L.122-1 du Code de la consommation), le refus de vente ne s’applique pas en matière bancaire et financière.

    En conséquence, une banque ou un établissement financier peut refuser toute demande de financement, et ceci sans avoir à se justifier. Elle n’a donc pas à motiver son refus. Personne ne peut l’y contraindre, pas même un juge. La jurisprudence de la Cour de cassation est très claire sur ce point (pour les spécialistes, Civ1, 11/10/1994, Bull.civ I n° 289).

    Une seule exception: l’abus de droit avec la volonté de nuire. En clair, la banque refuserait un financement dans le seul but de vous porter préjudice. Le cas doit être extrêmement rare et, de surcroit, quasi impossible à prouver.

    Voici donc pour le principe.
    Il peut, certes, choquer dans votre cas car au regard des informations que vous transmettez, l’on peut se demander pourquoi.

    A priori, deux possibilités:

    - il y a un élément dans votre situation personnelle qui représente un risque pour la banque, étant ici précisé que chaque banque peut placer les "curseurs" là où elle le souhaite en fonction de sa propre politique de risque. Cela peut être par exemple l’absence d’apport significatif.

    - la "crise " financière actuelle, notamment de l’immobilier, dont tout le monde a entendu parler (je ne reviens pas dessus), dont on ne sait pas trop encore si elle va rester purement financière ou devenir économique, conduit effectivement certains établissements financiers à "fermer les robinets"….dans l’attente d’une situation plus claire…..si ce n’est plus stable.
    Au surplus, les taux de refinancement entre banques sont en augmentation, ce qui, pousse à la modération.

    En espérant avoir répondu à vos attentes.

  • patricia r:

    Avez-vous eu l’explication de leur refus ? … de toute façon, en ce qui me concerne, j’irais demander des simulations dans d’autres organismes … ils faut les mettre en concurrence … il n’y a pas que les banques !!! les organismes spécialisés comme crédit immobilier ou crédit foncier sont très intéressants et vous accorderait peut-être le prêt sans aucune difficulté !!! tous ces organismes sont différents donc, bonne chance !!!

  • mémé léone:

    Si vous êtes déjà à 29% d’endettement, il parait effectivement peu raisonnable de vous mettre un gros crédit sur le dos.
    Avez-vous pensé qu’il n’y aura pas que la construction de la maison à financer mais qu’il y aura aussi des charges, des impôts fonciers, et des quantités de faux-frais tels que l’aménagement intérieur et extérieur ?
    Maintenant vous pouvez toujours esayer d’autres banques .

  • spic61:

    Hum, c’est bizarre quand meme…
    Mais c’est du commerce la banque, alors n’hésite pas a aller voir ailleurs. Et profite de la meme occasion pour te renseigner auprès des sociétés de courtage en prêts immobilier, j’ai de plus en plus de clients qui y signent leur emprunt. (CAFPI, meilleurstaux.com, etc…

  • Jason:

    Il faudrait connaître leurs critères de choix… De toute façon, il ne faut jamais s’arrêter à une seule banque, il faut toutes les faire et faire marcher la concurence. Etes-vous unis par un PACS ou par le mariage ? les banquiers aiment bien ce genre de contrat et prêtent plus facilement. Je ne dit pas qu’il faut se pacser ou se marier mais je sais que dans mon cas, ça m’a aidé.

  • pouzix:

    refaites des demandes dans d’autres banques, il n’y a certainement pas que le CIC. demandez des explications au CIL interlogement et si vous le pouvez, passez vous d’eux !! ou insistez pour avoir les raisons de ce refus !!
    voyez si vous n’êtes pas tombé sur un arriéré mental qui estime que votre situation matrimoniale n’est pas compatible avec un achat à deux … parce qu’il y en a encore des comme ça !

  • momo:

    Les raisons du refus sont probablement d’un autre ordre, et demandez leur de vous les expliquer
    Je suis un peu étonné que vous ne pouviez vous adresser qu’à 1 seule banque et que vous ne puissiez faire jouer la concurrence.
    Vous pouvez aussi voir à l’échelon supérieur de cette banque, car il suffit de l’appréciation du conseiller bancaire quelquefois pour avoir un refus, par contre ce même conseiller a des personnes au dessus qui peuvent prendre d’autres décision
    Une banque a le droit de vous refuser un crédit immobilier,

  • melittacafe:

    Les banques ont fermé le robinet des crédits, et un dossier qui passait il y a quelques mois, est refusé aujourd’hui.

    les questions à vous poser :

    - Avez-vous un apport ?
    - sur quelle durée de remboursement allez-vous prendre ?

    si les réponses ne sont pas
    - > 10 % et 30 ans cela peut-être une cause de refus

  • nourik:

    déjà je commencerai par demander les raisons de ce refus.

    mais j’en entrevoie une possible, peut être n’avez vous pas assez d’ancienneté là ou vous travaillez, et aussi que si vous êtes juste, les banques étant frileuses pensent peut être que le jour ou vous aurez un enfant, vous ne pourrez plus rembourser.

    de plus si vous n’êtes pas mariés, ils sont aussi réticents dans le sens ou ils pensent à une éventuelle rupture, car vous êtes jeunes.

    courage, il y a d’autres banques !

  • ladymic33:

    Bonjour,

    Voici un site dont les taux me paraissent raisonnable.
    http://www.meilleurtaux.com/

  • Didier M:

    FNB a raison…. une banque peut refuser un dossier de pret, sans justifier son refus ! (elle n’a pas d’obligation de vente)

    Mellitac a egalement raison (decidement… tout le monde a raison ^^) : les banques sont plus regardantes suite a la montée des taux et de la stagnation du marche immobilier !
    autrement dit 1 dossier qui passait il y a 3 mois sans apport avec 30% d’endettement sur 30 ans, peut-etre refusé aujourd’hui !!!

    Ne te limite pas à une banque… en plus le CIC est mal place en taux…. donc dans une banque moins chere ton dossier sera plus facilement acceptée !

    en ce qui concerne les courtiers, fait attention bcp d’entre eux sont payants : ils prennent des frais de dossier ou de courtage….. vaut mieux prendre un gratuit pour un resultat equivalent voir superieur !
    en plus les taux affichés par certains ne sont jamais obtenus dans la realité !!!

    si tu as d’autrres questions suite à tes demarches je reste à ta disposition par email…. BON COURAGE ^^

  • drinette1970:

    Tu as la possibilité de te rapprocher de courtiers de crédit, tels que CAFPI ou CSF (si tu es fonctionnaire). Attention tout de même à Meilleurtaux.com. Je suis en attente de mon crédit et je suis passée par CSF et CAFPI. Les agences m’ont déconseillé Meilleurtaux car ils font de belles promesses et 68% des dossiers ne passent pas lors des commissions d’attribution et tout le monde a perdu 45 jours… L’idéal, quand on a le temps, c’est de faire le tour des banques. Par contre, à 29% d’endettement, ça me paraît difficile d’emprunter sans dépasser les 33%.

  • aragon:

    Vous pouvez passez par n’importe autre banques et demander un prêt au CIL il est de fois plus avantageux que de passer par un organisme choisi par le CIL que ce soit sur le taux ou que ce soit sur les assurances, les raisons du refus ne vous seras communiqués pas de façon précise.

    J’ai demandé a propre banque un prêt immobilier il y a 12 ans et il trouver toutes les excuses pour retarder l’accord je suis passé par une banque et j’ai eu en une semaine l’accord or cela faisait deux mois que le dossier etait chez le conseiller et il m’ont donnée l’accord deux mois après que l’autre mais donnée l’accord avec un taux plus avantageux.

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