J’ai signé un contrat avec l’état en prenant un investissement Robien.

Ce que je ne paye pas en impôt, c’est ce qui part dans mon crédit immobilier. J’ai fait toutes mes projections avec ce calcul là.

Si demain l’état venait à me dire : "Désolé, on vous sucre votre déduction d’impôt", ca veut dire que je n’ai plus les moyens de continuer à financer mon investissement "Robien" (j’en ai encore pour 4 à 5 ans de crédit avant d’avoir le droit de vendre l’appartement concerné). Donc il faut que je vende. Et si je vend, les impôts se retournent contre moi, parce que dans le contrat signé avec l’état, il était dit que je ne devrais pas revendre avant 9 ans (2012 en ce qui me concerne).

Bref, si l’état casse mon contrat, je vais devoir lui faire un procès en bonne et due forme… Et je sais que c’est pas gagné !!
@Jnono : oui, et alors ?
@lib31 : courageux d’avoir fait un procès contre l’état !!! Remarque, de mon côté, s’il le faut, je serai obligé aussi !
@Valérie : oui, c’est exactement ca. En contre-partie, je finance la construction de logement (et donc l’emploi).. et je prends les risques d’impayés à la place de l’état !
@Valérie (suite) : ainsi que la gestion du bien (environ 10% de frais de gestion).. Si, à ma place, l’état devait construire le même logement, cela lui couterait bien plus cher !!! donc finalement, la réduction d’impôt est largement compensée


6 Responses to “Va-t-on devoir lancer une campagne de procès contre l'Etat ?”

  • Birman:

    Avec des "Si…"……………..

    :

  • Jnono:

    Pour faire un procès il faut du pognon non ???

  • lib31:

    J’ai mis l’Etat au tribunal l’an dernier et j’ai gagné. Mais il n’était pas question d’argent dans l’affaire.

    Mais dans ton cas, il est question de gros sous. Ce sera donc plus difficile mais pas infaisable si vous êtes nombreux. Mais si vous êtes nombreux il vont s’inquiéter en haut lieu, et il y aura automatiquement des pressions sur les juges (où est la séparation des pouvoirs) pour débouter vos requêtes. Ne nous leurrons l’Etat de Droit n’existe pas en France puisque la justice est rendue par des fonctionnaires, donc des agents de l’Etat.
    Il faut mettre les hommes de l’Etat face à leurs contradictions.

    Bon courage.

  • Valerie:

    C’est déjà pas permis à tout le monde de pouvoir faire un investissement Robien. Donc tu es dans la tranche considéré comme "riche" qui ne paie pas les impots qu’il devrait payer ?

    Donc si je comprends bien, tu paie moins d’impot que d’autres qui ont moins de revenus que toi ?

    Eh bien donc, c’est exactement le même principe qu’un patron qui fait travailler ses salariés (il crée de l’emploi)….. Celui là même que certains traitent de sale riche profiteur ou gros con de patron, ou bien y aurait il deux poids deux mesures ?

  • domil314:

    Avez-vous bien lu les clauses du dit contrat ?

    L’investissement Robien n’est pas fait pour ceux n’ayant pas les moyens de financer l’achat sans la déduction mais pour encourager la mise en location (c’est la location qui permet un retour sur investissement, pas la déduction d’impot). Vous avez donc pris des risques, vous risquez de devoir les assumer sans pouvoir vous retourner contre quiconque, sauf vous-même.

  • DELOIRE E:

    Aaaah ben loupé

    domil314 a répondu avant moi

    L’impôt plancher ne remet pas en question les déductions, il remet en question le cumul de déductions arrivant a ne plus (ou trés peu) payer d’impôt.

    Exemple Si vous deviez payer 1000, vous ne pourrez déduire plus de 60 % ou plus de 600 euros .

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